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LIVRAISON GRATUITE À PARTIR DE 80€

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MONTRES ARCANGE 

 

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

Les présentes conditions générales s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de montres (ci-après "Montres") conclues par notre société, Arcange Watches SAS au capital de 3500 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 949 158 364, ayant son siège social au 2 rue d’Avenay à Reims, France (ci-après : "Arcange" ou "nous") auprès de nos clients (ci-après définis et désignés : "vous") via notre site internet https://www.arcange-montres.com/ (ci-après désigné le "Site Internet" ou le "Site"). Elles constituent les conditions essentielles et prévalent sur toutes autres conditions générales ou documents, quels qu'ils soient. En effectuant une commande, notamment via le Site Internet, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. 

 

Arcange se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Le fait que nous ne nous prévalions pas d'une prérogative à un moment donné ne vaut pas renonciation à ladite prérogative. 

 

ARTICLE 2 - CLIENTS 

 

La vente de nos Montres en ligne est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique et agissant pour un usage personnel, en excluant toute activité de revente ou de distribution des Montres. 

 

ARTICLE 3 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE 

 

Il vous incombe de mettre en place les moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet. Vous supportez les frais de télécommunication pour l'accès à Internet et l'utilisation du Site. Vous vous engagez à utiliser le Site Internet conformément à toutes les réglementations applicables. Il est strictement interdit de nuire ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit au fonctionnement du Site Internet, de nos serveurs et de nos réseaux. 

 

ARTICLE 4 - CARACTÉRISTIQUES DES MONTRES - DISPONIBILITÉ 

 

Les offres présentées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production des Montres. Arcange se réserve le droit de retirer des Montres de la vente à tout moment. Les photographies, dessins, vidéos, schémas ou plans illustrant les Montres n'ont qu'une valeur indicative et ne font pas partie du contrat. Les dimensions, poids et descriptions similaires sont approximatifs et fournis à titre indicatif uniquement. Nous nous efforçons de présenter fidèlement les couleurs des Montres, mais la couleur qui apparaît sur le Site dépend en partie de l'écran utilisé et peut ne pas être exacte. 

 

Avant de passer une commande, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez consulter sur le Site Internet ou par email à contact@arcange-watches.com les caractéristiques essentielles et la disponibilité des Montres que vous souhaitez commander. Vous choisissez sous votre seule responsabilité la Montre que vous commandez, notamment en ce qui concerne vos besoins, les quantités et les couleurs choisies. 

 

ARTICLE 5 - COMMANDES 

 

Pour passer une commande sur le Site Internet, vous devez d'abord créer un compte sur le Site Internet en remplissant un formulaire ou vous connecter si vous avez déjà un compte. Les commandes se passent en ligne sur le Site Internet à l'aide de notre formulaire, après avoir rempli le panier et fourni toutes les caractéristiques (par exemple, la couleur, la quantité, etc.) de la Montre. La commande est finalisée en complétant le processus de commande sur le Site Internet, notamment : 

 

Sélection de la Montre, de la quantité, des options et de la couleur, puis cliquez sur "Ajouter au Panier". 

Indication d'un code promotionnel si applicable. 

Cliquez sur "Valider la commande". 

Identification, en créant un compte client ou en vous connectant à votre compte client. 

Sélection de l'adresse de livraison et du mode de livraison. 

Notes de commande (facultatif) pour préciser toute information concernant votre commande. 

Vérification des détails de la commande et correction des erreurs si nécessaire. 

Sélection de l'adresse de facturation et du mode de paiement. 

Choix du mode de paiement (carte bancaire ou PayPal, autres modes de paiement non disponibles). 

Cliquez sur "J'ai lu et j'accepte les conditions générales". 

Confirmation de la commande. 

Vous recevrez une confirmation de commande par email. 

Dès que votre colis sera prêt, nous vous informerons par email. Ensuite, le transporteur vous communiquera un numéro de suivi par email. 

Votre validation finale de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite et équivaut (i) à l'exigibilité des sommes dues pour la commande et (ii) à l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente, constituant ainsi une preuve du contrat de vente. 

 

Sauf exercice éventuel de votre droit de rétractation, une vente n'est considérée comme conclue qu'après la validation du paiement et l'envoi de l'email de confirmation de l'acceptation de la commande. Le bénéfice d'une commande est personnel et ne peut être cédé sans notre accord. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de (i) litige relatif au paiement d'une commande précédente ou en cours de traitement, (ii) adresse de livraison non conforme et/ou (iii) caractère anormal de la commande, notamment en cas de quantités inhabituelles pour des particuliers. 

 

Nous mettons tout en œuvre pour traiter et satisfaire votre commande dans les délais. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne pouvions honorer la commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais et nous annulerons celle-ci. En cas de paiement préalable, vous serez immédiatement remboursé. 

 

ARTICLE 6 - PRÉCOMMANDES 

 

Nous pouvons proposer des précommandes pour certaines Montres, indiquées comme telles. Les précommandes sont soumises à des conditions spécifiques qui vous seront clairement exposées lors de la commande. Les délais de livraison pour les précommandes peuvent varier. Le montant prélevé à la commande ne constitue pas des arrhes mais un acompte. En cas d'annulation de votre part, des frais d'annulation peuvent s'appliquer, conformément aux conditions de précommande indiquées sur le Site Internet. 

 

ARTICLE 7 - COLLABORATIONS - PROJETS SPÉCIAUX 

 

Certaines Montres peuvent faire partie de collaborations spécifiques ou de projets spéciaux. Les informations relatives à ces collaborations sont clairement exposées sur le Site Internet, notamment le nom du porteur de projet et les caractéristiques particulières des Montres concernées. Les conditions spécifiques à ces collaborations sont mentionnées dans la description de chaque Montre et font partie intégrante de ces conditions générales de vente. 

 

ARTICLE 8 - PRIX 

 

Les prix de nos Montres et les frais de port sont indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction de la destination de livraison et du mode de livraison choisi. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au moment de la commande. En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, des taxes ou droits de douane peuvent s'ajouter aux prix, que vous devrez supporter. 

 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 

 

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Le paiement de vos commandes se fait en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. Vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi. 

 

ARTICLE 10 - LIVRAISON 

 

La livraison de nos Montres est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à votre charge et dépendent du mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site Internet et dépendent de la destination et de la disponibilité des Montres. Sauf circonstances exceptionnelles, vous recevrez votre commande dans les délais indiqués lors de la commande. Cependant, Arcange ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison liés au transporteur ou pour d'autres raisons indépendantes de sa volonté. Nous mettons tout en œuvre pour que la livraison se fasse conformément aux délais annoncés. Dans le cas où des retards seraient anticipés, nous vous en informerons dès que possible. 

 

Le transfert de propriété de la Montre a lieu après le paiement intégral du prix de la Montre, y compris les frais de livraison. Les risques sont transférés au moment de la remise de la Montre au transporteur. 

 

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTION 

 

Vous disposez d'un droit de rétractation pendant une durée de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Montre sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit à l'adresse 2 rue d’Avenay 51100 Reims, par email à contact@arcange-watches.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet. 

 

ARTICLE 12 - GARANTIES 

 

Nos Montres sont couvertes par des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. De plus, nous offrons une garantie commerciale détaillée sur le Site Internet pour chaque Montre, décrivant la durée de garantie, les conditions, et la manière de faire valoir cette garantie. Nous garantissons que nos Montres sont conformes à leur description et exemptes de défauts de fabrication pour la durée de garantie spécifiée, sous réserve d'une utilisation normale et d'un entretien approprié. La garantie ne couvre pas l'usure normale, l'utilisation incorrecte, les dommages causés par l'usure normale, la négligence ou les réparations non autorisées. 

 

ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

 

Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel conformément à notre politique de protection des données personnelles, détaillée sur notre Site Internet. 

 

ARTICLE 14 - LITIGES 

 

En cas de litige, le droit français s'applique. Vous avez la possibilité de recourir à des procédures de médiation ou de règlement alternatif des différends. Si vous estimez que vos droits ont été enfreints, vous pouvez également contacter les autorités compétentes. 

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